Dossier de diagnostics techniques
Autres diagnostics de l’habitat
Mise en copropriété
Etat des lieux locatifs



Zones géographiques d'interventions





Etat des risques naturel et technologiques

Depuis le 1er juin 2006, pour tout type de transactions immobilières :

Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, le propriétaire doit fournir en même temps que le contrat (location, vente…) ou promesse de vente ou d’achat un Etat des Risques Naturels et Technologiques (sa validité est de 6 mois).









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Bureau de Peaugres
- 04 75 32 12 49
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F.DESRUMAUX 1168 route de la Fromentale 07340 PEAUGRES - N° SIRET 482 593 456 00023 - Code NAF 743B
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